Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SAS du parc éolien de Luc-sur-Orbieu à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 47 du 24 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SAS du parc éolien de Luc-sur-Orbieu à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0700109A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 février 2007, la SAS du parc éolien de Luc-sur-Orbieu, dont le siège social est situé Coeur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Garrigo Plano, 11200 Luc-sur-Orbieu.